Question 1

Combien coute un divorce a Geneve ?

Accepted Answer

Un divorce a l'amiable (sur requete commune) coute en general entre CHF 3'500 et 5'500 d'honoraires d'avocat par conjoint, plus CHF 1'000 a 2'000 de frais de Tribunal de premiere instance. Un divorce contentieux peut atteindre CHF 15'000 a 40'000 selon la complexite (patrimoine, garde, expertise). Notre cabinet annonce un forfait clair pour le divorce a l'amiable et un tarif horaire transparent (CHF 350/h) pour le contentieux. Le premier rendez-vous d'orientation (30 min) est offert.

Question 2

Combien de temps dure une procedure de divorce a Geneve ?

Accepted Answer

Un divorce a l'amiable devant le Tribunal de premiere instance de Geneve prend en general 3 a 6 mois entre le depot de la requete commune et le jugement. Un divorce contentieux dure typiquement 12 a 24 mois, parfois davantage si une expertise pedopsychiatrique ou une expertise immobiliere est ordonnee. Des mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC) peuvent etre obtenues en 1 a 3 mois pour proteger immediatement le conjoint et les enfants.

Question 3

Qui obtient la garde des enfants en cas de divorce a Geneve ?

Accepted Answer

Le droit suisse pose le principe de l'autorite parentale conjointe et favorise la garde alternee lorsqu'elle est dans l'interet de l'enfant. Le Tribunal genevois examine la stabilite affective, la disponibilite de chaque parent, la proximite geographique, la capacite a favoriser le lien avec l'autre parent, et entend l'enfant des l'age de 6-7 ans via le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Aucun parent n'a a priori plus de droits que l'autre.

Question 4

Comment est calculee la pension alimentaire en Suisse ?

Accepted Answer

Depuis 2017, le Tribunal federal applique la methode dite en deux etapes pour calculer les contributions d'entretien des enfants : on additionne les revenus des deux parents, on couvre d'abord les besoins minimaux des enfants et du parent gardien (entretien convenable), puis on partage l'excedent. Pour les contributions entre conjoints, le standard de vie de l'union conjugale sert de reference. Les pensions sont indexees a l'IPC genevois et revisables en cas de changement de situation.

Question 5

Mon mariage a ete celebre a l'etranger - puis-je divorcer a Geneve ?

Accepted Answer

Oui, si vous ou votre conjoint etes domicilies en Suisse depuis au moins 1 an, le Tribunal genevois est competent (article 59 LDIP). Le mariage etranger doit etre transcrit a l'etat civil suisse. Le droit applicable est en principe le droit suisse, sauf choix expres d'un droit etranger. Nous accompagnons regulierement des cadres ONU, OMS, OMC, CERN et expatries de toutes nationalites dans des divorces internationaux complexes.

Question 6

Le secret professionnel de l'avocat genevois est-il absolu ?

Accepted Answer

Oui. L'avocat inscrit au Tableau du Barreau de Geneve est tenu au secret professionnel absolu par la Loi federale sur la libre circulation des avocats (LLCA, art. 13) et par la Loi cantonale genevoise sur la profession d'avocat (LPAv). Notre cabinet ne divulgue aucune information sur votre dossier, ni a votre conjoint, ni a un tiers, ni meme aux autorites (sauf exceptions tres strictes liees a un crime grave). Toutes les consultations sont strictement confidentielles.

Question 7

Do you offer divorce legal services in English in Geneva ?

Accepted Answer

Yes. Our Geneva law firm handles all family-law and divorce matters in English: amicable divorce (joint petition), contested divorce, child custody and visitation, child support, spousal maintenance, division of assets, matrimonial property regime, international divorce, Hague Convention child abduction. We routinely represent UN, WHO, WTO, CERN, IOC, Nestle, Philip Morris and other expatriate clients living in the Geneva region. Contact us via WhatsApp for a confidential consultation.

Merci pour votre demande